Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
À COMPLÉTER — raison sociale traite des données à caractère personnel dans le cadre de Diavi. Cette politique décrit lesquelles, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer vos droits — que vous pouvez exercer vous-même, depuis vos réglages, sans nous écrire.
Qui est responsable du traitement ?
À COMPLÉTER — raison sociale, À COMPLÉTER — adresse du siège social. Pour toute question relative à vos données : rgpd@diavi.fr.
Une distinction qui compte : pour les données de votre compte (identité, abonnement, historique), À COMPLÉTER — raison sociale est responsable de traitement. Pour le contenu de vos dépôts, que le service lit pour produire du code, et pour ce que vous rédigez dans la chefferie de projet et le design, À COMPLÉTER — raison sociale agit en qualité de sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions.
Quelles données sont traitées ?
Données de compte : votre identifiant sur votre outil de gestion de code, l'adresse de votre instance, votre rôle et le jeton d'accès de l'espace conservé chiffré ; si vous les posez, votre adresse électronique et votre mot de passe, conservé haché ; la liste de vos appareils connectés, sans adresse IP.
Données d'usage : l'historique de vos exécutions — ticket concerné, statut, durée, coût, étapes — et les journaux d'exécution produits par le service. Ces journaux contiennent des extraits du code produit.
Données de facturation : raison sociale, adresse, identifiants fiscaux, factures émises.
Chefferie de projet et design : ce que vous et votre équipe y rédigez — échanges avec l'agent, vision, lots, journal de projet, décisions de recette, rapports d'avancement avec les adresses de leurs destinataires, maquettes et leurs annotations. Une maquette jointe à un ticket l'est sous forme d'image, accessible par son lien à quiconque peut lire le ticket.
Aucune donnée de navigation. Le service n'utilise ni traceur, ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers. Les polices de caractères sont hébergées par nos soins : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de l'affichage des pages. Le stockage local du navigateur est employé uniquement pour maintenir votre session et vos préférences d'affichage — strictement nécessaire au fonctionnement, il ne requiert pas de consentement préalable.
Votre code source est-il conservé ?
Non de façon durable. Chaque exécution travaille sur une copie de votre dépôt qui lui est propre, supprimée à la fin de l'exécution. Ce qui subsiste, ce sont les journaux d'exécution, dont vous fixez vous-même la durée de conservation dans vos réglages.
Sur quelles bases juridiques ?
- Exécution du contrat pour la fourniture du service, la gestion du compte et le traitement des exécutions.
- Obligation légale pour la conservation des factures et des pièces comptables.
- Intérêt légitime pour la sécurité du service, la prévention des abus et la journalisation des accès.
Combien de temps sont-elles conservées ?
- Journaux d'exécution : la durée que vous avez fixée dans vos réglages, puis suppression automatique.
- Historique des exécutions : pendant la durée de vie du compte.
- Contenus de chefferie de projet et de design : pendant la durée de vie du compte, ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation.
- Factures : dix ans, conformément aux obligations comptables françaises.
- Journal d'audit : conservé pour permettre de retracer les accès et les actions sensibles, y compris après la clôture d'un compte.
Qui a accès à vos données ?
Chez À COMPLÉTER — raison sociale, personne de façon permanente. L'accès aux données d'un client par nos équipes exige l'ouverture d'une session motivée par écrit, limitée à deux heures, journalisée, et consultable par vous à tout moment depuis vos réglages, rubrique « Mes données ». Le journal d'exécution complet — celui qui contient votre code — n'est accessible à aucun rôle interne.
Sous-traitants : le prestataire d'hébergement (Amazon Web Services EMEA SARL), le prestataire de paiement (Stripe Payments Europe), qui traite les données de paiement sans qu'aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs, et le prestataire d'envoi des courriels (OVH, en France), qui reçoit l'adresse des destinataires.
Le fournisseur de modèles de langage que vous utilisez est lié à votre clé et à votre contrat : les appels lui sont adressés depuis notre infrastructure mais relèvent de votre relation contractuelle avec lui.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.
Où sont-elles hébergées ?
En France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé du fait du service lui-même. Un transfert peut résulter du fournisseur de modèles que vous avez choisi, ou de votre propre instance de gestion de code, tous deux hors de notre maîtrise.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ils s'exercent pour l'essentiel directement, sans nous écrire ni attendre, depuis vos réglages, rubrique « Mes données » :
- Portabilité : téléchargez l'ensemble de vos données dans un fichier lisible. Il ne contient aucun secret — ni jeton, ni clé de modèle : ce sont vos identifiants sur d'autres systèmes, et vous les remettre en clair serait les exposer.
- Accès personnel : chaque membre d'un compte, quel que soit son rôle, télécharge ce que le compte garde sur lui — son adhésion, les exécutions qu'il a lancées, ses notifications, ses appareils, ses préférences et ses actions. Rien sur ses collègues, aucun secret.
- Effacement : supprimez vos exécutions, journaux, réglages, membres et jetons, et anonymisez votre fiche. Deux éléments subsistent car la loi l'impose : vos factures pendant dix ans, et les entrées du journal d'audit — effacer la preuve d'un effacement n'en serait pas un.
Pour les autres droits, écrivez à rgpd@diavi.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sécurité
Les jetons d'accès et les clés de modèle sont chiffrés au repos ; les mots de passe sont hachés et ne peuvent être relus. Les échanges avec votre outil de gestion de code s'effectuent exclusivement en HTTPS avec vérification des certificats ; une adresse non chiffrée est refusée à l'enregistrement. Le code de vos dépôts s'exécute dans un environnement isolé, sans accès aux secrets du service ni aux données des autres comptes. Les accès internes sont journalisés et limités dans le temps. Les sauvegardes sont vérifiées et leur restauration exercée périodiquement.
Modification de cette politique
Toute évolution substantielle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 2026-10-28.